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Informations collectées et respect de la vie privée

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kernel32
Administrateur
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MessagePosté le: Vendredi 03 Novembre 2023, 11:36    Sujet du message: Informations collectées et respect de la vie privée Répondre en citant

Informations collectées et respect de la vie privée
Principes
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Précisions
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Sont susceptibles d’être pénalement poursuivis, tous les messages à contenu discriminatoire, visant une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
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