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Conditions Générales d'Utilisation des petites annonces PRO

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K€RÑ€L32
Administrateur
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Inscrit le: 30 Mai 2005
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Département: 01
Pays: France

MessagePosté le: Lundi 08 Mars 2010, 22:52    Sujet du message: Conditions Générales d'Utilisation des petites annonces PRO Répondre en citant

Petites annonces de professionnelles PRO v1.0
08 septembre 2009 : Mise en application du règlement

Ce règlement est une annexe du règlement des petites annonces déjà en vigueur.
Il ne s'applique qu'aux professionnels qui utilisent le service des petites annonces des forums Golfistes.
Ce règlement peut évoluer, nous vous recommandons donc de le consulter régulièrement.

Durée de validité des annonces 3 mois sans messages
passé ce délais l'annonce sera mise en corbeille

Les ventes effectuées par des vendeurs professionnels (micro-entreprise, SA, SARL) sont tolérées sous les conditions suivantes:

- Les ventes doivent majoritairement concernées des biens d'occasion
- Le vendeur doit indiquer dans le titre "PRO" au lieu du numéro de département
- Le vendeur doit donner des informations sur sa société dans ses annonces (Coordonnés complètes, modes de règlement acceptés, n° de siren (9 chiffres), conditions de ventes simplifiées)
- Les biens proposés doivent être regroupés dans un seul sujet (topic) par rubrique lorsque c'est possible.
- Les vendeurs pro, doivent respecter les ventes effectuées par des particuliers. Les forums petites annonces ne servent pas a promouvoir une entreprise ou un autre site internet mais simplement a partager, échanger des biens et des services entre passionnés (pro ou non).
- En échange du service gratuit de petites annonces, un lien retour pointant vers golfistes.com doit figurer sur le site des professionnels.

Les annonces de vendeurs PRO ne respectant pas ces conditions seront supprimées.

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